Conditions Générales d'Utilisation

Dernière révision le 16 juin 2021
 


Préambule

Bienvenue sur l'application BOUCHE BÉE !! 

Les présentes conditions s’appliquent entre vous et ;
MEGANE LRCH, SASU, Numéro de TVA FR 62840690804, domiciliée au 96 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS 
Les termes “nous”, “l’entreprise”, ou “l’application” font références à BOUCHE BÉE
La mission de BOUCHE BÉE est de permettre à chacun de trouver le restaurant qui lui correspond le mieux, tout en aidant le secteur de la restauration à se digitaliser.


L’accès à l’application Bouche Bée (ci-après, l’« Application »), la navigation sur celle-ci, et l’utilisation des services fournis par BOUCHE BÉE sont régies par les conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillées ci-dessous.
Tout utilisateur de l'Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des CGU.


 


Le Concept de BOUCHE BÉE


BOUCHE BÉE permet à l'utilisateur ("Utilisateur" ou "vous") de renseigner son profil gustatif, ses adresses préférées sur sa propre carte. Notre fonctionnalité de Match & Miam vous permet ensuite de matcher avec les profils similaires et de découvrir les adresses de ces derniers.
L'Application est la propriété exclusive de MEGANE LRCH au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 84069080400017, et dont le siège social est situé au 96 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS.

 

 


Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation


En créant un compte Bouche Bée, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes susceptibles de modifier le présent Accord et le Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des modifications au niveau de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée sur www.bouche-bee.com , et nous vous suggérons d'en consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les modifications comprennent des modifications matérielles qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons au moins 30 jours en avance desdites modifications (à moins que nous soyons dans l'incapacité de le faire conformément aux lois en vigueur) par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par e-mail. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications à valeur d'acceptation de l'Accord révisé.

Votre compte

Pour utiliser BOUCHE BÉE, vous pouvez vous inscrire via votre téléphone, email, FB connect, Google connect ou Apple connect. Si vous le faites, vous nous autorisez à accéder à certaines informations et à les utiliser.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur BOUCHE BÉE, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.

 

Accès aux services


Les services proposés par BOUCHE BÉE via l'Application comprennent, entre autres :
- La création d’un profil gustatif
- L’ajout et la sauvegarde d’adresses de commerces de bouches géolocalisées
- Le match affinitaire selon les profils gustatifs et vos adresses
- L’identification d’une adresse de commerce de bouche par son nom, son adresse, ses coordonnées, et des tags définis par l’Application
- L’affichage de la localisation de l'utilisateur et de ses adresses enregistrées.

Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
BOUCHE BÉE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
BOUCHE BÉE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.
BOUCHE BÉE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Services de tiers


Le Service peut contenir des annonces et des promotions proposées par des tiers ainsi que des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. BOUCHE BÉE ne sera pas tenu responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdits sites Web ou ressources externes. Si vous choisissez d'interagir avec les tiers mis à disposition par le biais de notre Service, leur relation avec vous sera régie par les conditions desdits tiers. BOUCHE BÉE ne sera en aucun cas tenu responsable des conditions ou actions desdits tiers.

 


 

Limitation de responsabilité


Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, en aucun cas BOUCHE BÉE, ses affiliés, employés, concédants ou prestataires de service ne seront tenus responsables de tous dommages-intérêts indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris, notamment, une perte de profits, qu'elle soit survenue directement ou indirectement, ou toute perte de données, d'usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, naissant de : (i) votre accès, utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le service, (ii) la conduite ou le contenu d'autres membres ou tiers sur les services, à travers ceux-ci ou à la suite de leur utilisation ; ou (iii) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de votre contenu, même si BOUCHE BÉE a été informé de la possibilité desdits dommages. En aucun cas, BOUCHE BÉE ne sera tenu responsable de l'ensemble des plaintes relatives au service.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts, par conséquent certaines ou l'ensemble des exclusions et limitations de la présente section peuvent ne pas vous être applicables.



Données personnelles et confidentialité


Les données personnelles collectées sur BOUCHE BÉE le sont en accord avec l’Utilisateur et ont pour but d’améliorer son expérience sur L'application ou via les Services.
BOUCHE BÉE se réserve le droit de collecter différentes données nominatives et non nominatives, notamment par le biais de collecte de cookies, dans une démarche d’amélioration de l’expérience client et de l’ergonomie sur L'application et les Services, d’analyses statistiques et de personnalisation des Services.
BOUCHE BÉE pourra être amené à communiquer les informations utilisateur de façon anonyme dans une démarche de mise à disposition à ses partenaires après accord préalable avec l’utilisateur.

 

 

Modification du Service et Résiliation


BOUCHE BÉE s'efforce d'améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment, et que nous pouvons également supprimer certaines fonctions. Dans le cas où lesdites actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, il se peut que nous ne vous avertissions pas avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en nous contactant sur contact@bouche-bee.com . BOUCHE BÉE peut clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle
L'application et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l'Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de BOUCHE BÉE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BOUCHE BÉE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur L'application par les Utilisateurs restent la propriété de de leurs auteurs.
De la même façon, tout utilisateur disposant d’un site Internet, de façon personnelle ou professionnelle devra obtenir un accord préalable avec BOUCHE BÉE pour placer des liens renvoyant vers l'Application ou les Services. 

BOUCHE BÉE ne saurait être associé à tout utilisateur utilisant des techniques telles que le framing / le inline linking, et tout lien pointant vers l'Application devra être retiré à la demande de BOUCHE BÉE.



Droit applicable et juridiction compétente


Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Versailles sont compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@bouche-bee.com